Achat de roulotte au Canada par un résident des USA
L’achat
d’une roulotte au Canada par un résident des USA demeure un
point important pour satisfaire une nouvelle clientèle qui
pourrait permettre des ventes supplémentaires.
Ainsi, il est essentiel de connaître les défis que doivent rencontrer Prolite et le client afin de pouvoir importer une roulotte aux USA et de compléter un contrat en toute légalité. Le guide suivant offre toute l’information pour importer une roulotte aux USA achetée par un particulier concernant la douane, l’immatriculation, les taxes et les lois en vigueurs.
Pour être importée aux USA à partir du Canada, sans
restriction, une roulotte ne doit pas avoir plus de 25 ans
depuis sa date de fabrication et se conformer à toutes les
normes applicables de la FMVSS (Federal Motor Vehicle Safety
Standards).
La roulotte doit porter une étiquette fixée en permanence
par le fabricant d’origine attestant la conformité avec les
normes de la FMVSS.
Une roulotte qui porte une étiquette attestant la conformité
aux lois et normes Canadiennes de la sécurité des véhicules
automobiles (NSVAC ou CMVSS), mais qui n’a pas la
réglementation américaine de la FMVSS, peut être importée en
remplissant la case 2B du formulaire HS-7 du DOT
(déclaration de douane pour importer un véhicule aux USA
provenant du Department Of Transport).
Le formulaire HS-7 doit être présenté à la douane USA et
remplir les conditions suivantes :
-
La roulotte est importée pour un usage personnel et non pour la revente commerciale (donc un contrat au nom de la personne).
-
La roulotte n'est pas un véhicule modifié, réparé ou reconstruit.
-
L’acheteur doit avoir une lettre du fabricant d'origine de la roulotte indiquant un numéro d'identification du véhicule (VIN) et quelle est conforme à toutes les exigences de la FMVSS sauf pour : Les exigences d'étiquetage de contrôles des normes et affichages (# 101) et la sélection des pneus et jantes (# 110) ou la sélection des pneus et des jantes pour des véhicules autres que pour passages (# 120), et finalement les normes pour les feux, dispositifs réfléchissants et pièces d'équipement concernant les feux d jour (# 108).
Note : Pour être importée selon la case 2B du formulaire
HS-7, la roulotte doit être certifiée par son fabricant
d’origine en accord avec les normes Canadiennes NSVAC-CMVSS.
Une fois la douane américaine acceptée, un document de
preuve est alors remis au propriétaire sous le formulaire
CBP-7501 qui sera présenté au DMV pour l’enregistrement.
La taxe de douane USA est de 2,5 % de la valeur de l’achat
et le résident Américain peut appliquer sa demande
d’exemption par personne et ainsi réduire ou ne
rien payer concernant la taxe de douane. La plupart des
véhicules provenant du Canada n’ont pas de taxe de douane
applicable selon ALENA (NAFTA)… mais s’attendre à payer 2,5
%.
Pour l’immatriculation de la roulotte, le résident USA doit
consulter le DMV (Department of Motor Vehicle) de sa région
et avoir en sa possession le formulaire de douane CBP-7501
et autres preuves. Une taxe d’État doit être payée et elle
varie de 4 à 7 % selon l’État. Aussi, il est utile de se
renseigner si le résident Américain doit placer un nouveau
transit pour rouler sur le territoire américain une fois la
douane passée.
La roulotte n’est pas un convoyeur pour expédier ou passer
des produits vers les USA.
Il n’y aucune possibilité de demande de remboursement des
taxes (TPS, TVQ ou TVH), cependant, si le client apporte une
preuve écrite que la roulotte est pour une entreprise et non
pour la consommation personnelle, alors aucune TPS ni TVQ
(ou TVH) n'est applicable. Cette preuve doit comporter le nom
de la personne et le nom de l'entreprise.
